❤️ VOUS PARTAGEZ VOTRE VIE. MAIS PARTAGEZ-VOUS LES MÊMES DROITS ?
10 ans ensemble.
Une maison.
Des projets.
Des comptes communs.
Peut-être des enfants.
Pour vous, aucun doute : vous êtes un couple.
Mais le jour où l’un des deux disparaît, une autre question apparaît :
Qu’avez-vous réellement prévu pour protéger celui qui reste ?
Et c’est là que beaucoup de couples découvrent une réalité assez méconnue.
Mariés, pacsés ou concubins : ce n’est pas du tout la même chose.
Prenons trois couples.
Même âge.
Même patrimoine.
Même maison.
Même durée de vie commune.
Seul leur statut change.
💍 COUPLE N°1 : ILS SONT MARIÉS
Le conjoint survivant est héritier légal.
En présence uniquement d’enfants communs, il peut notamment avoir le choix entre :
➡️ 1/4 de la succession en pleine propriété
ou
➡️ l’usufruit de la totalité.
En présence d’enfants qui ne sont pas tous communs au couple, le conjoint reçoit en principe 1/4 en pleine propriété.
Et il est totalement exonéré de droits de succession.
Il existe ensuite des outils permettant d’améliorer encore sa protection, comme la donation entre époux, communément appelée « donation au dernier vivant ».
🤝 COUPLE N°2 : ILS SONT PACSÉS
Et là, attention à une confusion extrêmement fréquente.
Le partenaire pacsé est bien exonéré de droits de succession…
…mais il n’est PAS héritier automatiquement.
Sans testament, il peut donc ne rien recevoir de la succession de son partenaire.
C’est assez paradoxal :
0 % de droits de succession…
sur une succession dont vous pouvez recevoir 0 € si rien n’a été prévu.
Pour transmettre une partie de son patrimoine à son partenaire pacsé, il faut donc notamment penser au testament, dans les limites imposées par les droits des éventuels héritiers réservataires.
🏠 COUPLE N°3 : ILS VIVENT EN CONCUBINAGE
Ils peuvent vivre ensemble depuis 20 ou 30 ans.
Cela ne fait toujours pas du concubin survivant un héritier légal.
Sans disposition particulière : il n’hérite pas.
Et si son partenaire lui transmet un patrimoine par testament, la fiscalité est radicalement différente de celle applicable aux couples mariés ou pacsés.
Entre personnes non parentes, après le faible abattement applicable, les droits peuvent atteindre 60 %.
Imaginez maintenant que les deux soient propriétaires de leur résidence principale.
L’un décède.
Sa quote-part ne revient pas automatiquement à son compagnon ou sa compagne.
Elle entre dans sa succession.
Le survivant peut donc se retrouver propriétaire du logement… avec les héritiers du défunt.
Et c’est là que la gestion de patrimoine prend tout son sens.
Parce qu’on ne protège pas son conjoint uniquement en choisissant un placement avec un bon rendement.
On peut réfléchir à :
✔️ son régime matrimonial
✔️ une donation entre époux
✔️ un testament
✔️ la répartition de la propriété des biens
✔️ la clause bénéficiaire d’une assurance-vie
✔️ la prévoyance
✔️ la façon dont est financée la résidence principale
✔️ et, plus globalement, à ce qui arriverait réellement au patrimoine si l’un des deux disparaissait demain.
L’assurance-vie peut notamment être un outil extrêmement intéressant.
Le conjoint marié ou le partenaire pacsé désigné bénéficiaire bénéficie d’une exonération spécifique en cas de décès.
Et même pour un concubin, une clause bénéficiaire correctement réfléchie peut profondément changer la protection du survivant, même si les règles fiscales de l’assurance-vie doivent évidemment être étudiées selon l’âge lors des versements et la situation.
Une question toute simple à poser ce soir à votre conjoint :
« Si je décède demain, sais-tu exactement ce qui t’appartiendra ? »
Pas ce que vous pensez.
Pas ce qui vous semblerait logique.
Ce que prévoient réellement vos actes, vos contrats et la loi.
Si vous ne connaissez pas la réponse, cela mérite probablement que l’on s’y intéresse.
Car préparer son patrimoine, ce n’est pas uniquement chercher à le faire fructifier.
C’est aussi faire en sorte qu’il protège les personnes pour lesquelles on l’a construit.
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