💰 1 million d’euros transmis à 3 enfants : 69 000 € d’impôts… ou potentiellement 0 € ?
J’ai récemment échangé avec la fille d’un couple qui venait de disparaître.
Ses parents avaient travaillé et épargné toute leur vie.
Au moment du deuxième décès, le patrimoine familial transmis représentait environ :
1 000 000 €
Ils avaient trois enfants.
Mais leurs parents avaient très peu anticipé la transmission.
Cette situation m’a donné envie de faire un cas pédagogique.
🔴 SCÉNARIO 1 — ON NE FAIT RIEN
Prenons volontairement une situation simple :
👨👩👧👦 Un couple
👧👦👧 3 enfants
💰 Patrimoine total : 1 000 000 €
⚖️ Patrimoine détenu à 50/50 par les parents
📑 Aucune donation antérieure venant consommer les abattements
Chaque parent transmet donc 500 000 €.
Chaque enfant reçoit de chaque parent environ :
166 667 €
Or chaque enfant bénéficie d’un abattement de :
👉 100 000 € PAR PARENT
Il reste donc environ :
66 667 € taxables par parent et par enfant.
Après application du barème progressif des droits de succession :
👉 environ 11 528 € de droits par parent
soit :
≈ 23 055 € PAR ENFANT
Pour les trois enfants :
≈ 69 165 € DE DROITS DE SUCCESSION
Le patrimoine avait été constitué.
Mais sa transmission n’avait pas été suffisamment préparée.
🟢 SCÉNARIO 2 — LES PARENTS ANTICIPENT AVEC L’ASSURANCE-VIE
Imaginons maintenant qu’avant leurs 70 ans, les parents aient progressivement placé une partie de leur patrimoine en assurance-vie.
Et qu’ils aient désigné directement leurs trois enfants bénéficiaires.
Pour les primes concernées versées avant 70 ans, chaque enfant peut bénéficier de :
152 500 € D’ABATTEMENT PAR BÉNÉFICIAIRE ET PAR ASSURÉ
Dans notre exemple, imaginons que chacun des trois enfants reçoive au total :
👉 152 500 € d’assurance-vie
Soit :
457 500 € transmis par assurance-vie
et donc :
542 500 € restant dans la succession classique.
Et maintenant, refaisons les calculs.
Assurance-vie
Chaque enfant reçoit :
152 500 €
Dans notre hypothèse :
👉 0 € de prélèvement
car nous restons dans l’abattement applicable.
Succession classique
Il reste :
542 500 €
Soit environ :
271 250 € par parent
Puis, pour chacun des trois enfants :
≈ 90 417 € reçus de chaque parent
Or l’abattement successoral est de :
100 000 € par parent et par enfant.
Résultat dans notre simulation :
0 € DE DROITS DE SUCCESSION.
😲 MÊME PATRIMOINE : 1 000 000 €
Sans anticipation :
🔴 ≈ 69 165 € de droits
Avec une organisation adaptée :
🟢 potentiellement 0 € dans notre cas théorique
La différence ne vient pas d’un placement miracle.
Elle vient principalement de :
L’ANTICIPATION.
🌳 ET POURQUOI PAS UNE TROISIÈME BRIQUE : LA FORÊT ?
Pour des patrimoines plus importants, ou lorsque les abattements assurance-vie et successoraux ne suffisent plus, d’autres outils peuvent être étudiés.
Par exemple les groupements forestiers, sous réserve de respecter les conditions fiscales.
Certaines parts de groupements forestiers peuvent bénéficier d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit à hauteur de :
75 % DE LA FRACTION DE VALEUR FORESTIÈRE ÉLIGIBLE.
Cela signifie qu’une valeur forestière éligible de 100 000 € peut, sous conditions, n’être retenue que pour 25 000 € dans l’assiette concernée.
Mais là encore :
⚠️ on n’investit pas dans une forêt uniquement pour économiser des droits de succession.
Il faut regarder la durée d’investissement, la liquidité, les risques naturels, les frais et la qualité de la gestion forestière.
💡 ET IL EXISTE ENCORE D’AUTRES LEVIERS
Donation de son vivant.
Donation-partage.
Démembrement.
Assurance-vie.
Clause bénéficiaire.
Transmission progressive.
GFI.
Chaque outil répond à une problématique différente.
📌 LA LEÇON DE CETTE HISTOIRE
Les parents avaient constitué 1 million d’euros de patrimoine.
C’était le résultat de toute une vie.
Mais construire son patrimoine ne représente que la première partie du travail.
La deuxième question est :
« COMMENT VA-T-IL ÊTRE TRANSMIS ? »
Attendre le décès pour y réfléchir…
c’est parfois attendre qu’il soit trop tard pour agir.
À 50, 60 ou 65 ans, il peut au contraire rester beaucoup de possibilités.
Et l’objectif n’est pas nécessairement de supprimer toute fiscalité à n’importe quel prix.
L’objectif est de rechercher le meilleur équilibre entre :
💰 conserver suffisamment pour soi,
👨👩👧👦 protéger sa famille,
🎁 transmettre progressivement,
📑 utiliser intelligemment les dispositifs existants,
et surtout…
🛡️ ne jamais fragiliser sa propre situation pour économiser de l’impôt.
Parce qu’une bonne stratégie de transmission commence toujours par une question :
« De combien ai-je besoin pour moi avant de décider de ce que je peux transmettre ? »
Cas pédagogique volontairement simplifié et reconstitué. Les résultats dépendent notamment du régime matrimonial, de la propriété des biens, de l’ordre des décès, des donations antérieures, de l’âge lors des versements en assurance-vie et de la composition du patrimoine.
#succession #gregoirebrunet #CGP78