« Nous sommes mariés, donc si je décède, ma femme récupérera tout. »

C’est une phrase que l’on peut entendre.

Et pourtant, dans une famille recomposée, la réalité peut être très différente.

Prenons volontairement un cas simple et fréquent.

Marc et Sophie sont mariés sans contrat

Marc a 58 ans.

Sophie en a 55.

Ils sont mariés sans contrat de mariage.

Ils sont donc soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts.

Marc a deux enfants d’une précédente union.

Sophie a également une fille d’une précédente union.

Ils ont acheté ensemble leur résidence principale après leur mariage.

Valeur actuelle :

600 000 €

Pour simplifier l’exemple, supposons que cette maison soit un bien commun et qu’elle constitue le seul patrimoine à prendre en compte.

Marc me pose une question :

« Si je décède demain, Sophie récupère quoi ? »

Avant de répondre, il faut respecter un ordre très important.

1. Avant de parler succession, il faut d’abord liquider le régime matrimonial

C’est probablement le point le plus important de cet article.

Au décès de Marc, on ne prend pas les 600 000 € pour les partager immédiatement entre Sophie et les enfants.

Pourquoi ?

Parce que toute la maison n’appartient pas à Marc.

Dans notre exemple simplifié, elle appartient à la communauté.

On commence donc par déterminer ce qui appartient déjà à Sophie au titre de la liquidation du régime matrimonial.

Sur les 600 000 € :

300 000 € correspondent à la part de Sophie.

Cette somme ne lui revient pas par héritage.

Elle lui appartient déjà.

Et les 300 000 € correspondant à la part de Marc entrent dans sa succession.

C’est seulement maintenant que nous pouvons commencer à parler d’héritage.

C’est une règle essentielle :

Avant de demander qui hérite, il faut commencer par déterminer ce qui appartient réellement au défunt.

2. Marc a des enfants d’une précédente union

C’est ici que la famille recomposée change la situation.

En l’absence de dispositions particulières, lorsqu’un époux décède en laissant un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux, le conjoint survivant reçoit :

1/4 de la succession en pleine propriété.

Les descendants reçoivent les 3/4 restants en pleine propriété.

Attention aux mots :

Sophie ne reçoit pas 1/4 des 600 000 €.

Elle reçoit 1/4 de la succession de Marc.

Dans notre exemple, la succession représente 300 000 €.

Donc :

300 000 € × 25 % = 75 000 €

Sophie reçoit ainsi :

300 000 € qui lui appartenaient déjà au titre de la communauté

75 000 € reçus dans la succession de Marc.

Soit :

375 000 € au total.

Les deux enfants de Marc se partagent les 225 000 € restants, soit :

112 500 € chacun.

3. Et si les deux enfants avaient été communs au couple ?

La situation aurait été différente.

Lorsque tous les enfants sont issus des deux époux, le conjoint survivant dispose légalement d’un choix :

1/4 de la succession en pleine propriété

OU

100 % de la succession en usufruit.

Dans une famille recomposée comportant au moins un enfant non commun, cette option légale pour la totalité en usufruit n’existe pas : en l’absence d’aménagement particulier, le conjoint reçoit le quart en pleine propriété.

Voilà pourquoi la composition familiale est aussi importante que le montant du patrimoine.

4. Mais peut-on davantage protéger Sophie ?

Oui.

Et c’est précisément là que commence la stratégie patrimoniale.

Marc peut souhaiter :

« Je veux que mes enfants héritent, mais je veux d’abord que Sophie puisse continuer à vivre normalement dans notre maison. »

Une donation entre époux, souvent appelée donation au dernier vivant, peut alors être étudiée.

Elle permet d’élargir les possibilités offertes au conjoint survivant.

Selon la situation et la rédaction retenue, celui-ci peut notamment disposer d’options telles que :

100 % en usufruit,

1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit,

ou

la quotité disponible en pleine propriété.

Avec deux enfants, cette quotité disponible ordinaire est d’un tiers.

L’intérêt n’est donc pas nécessairement de transmettre davantage au conjoint en pleine propriété.

L’intérêt peut être de lui donner davantage de choix au moment où le décès intervient.

5. Pourquoi l’usufruit peut-il être intéressant ?

Revenons à notre maison.

Marc veut deux choses :

protéger Sophie

et

que ses enfants récupèrent à terme son patrimoine.

Ces deux objectifs ne sont pas nécessairement contradictoires.

Une organisation donnant l’usufruit à Sophie et la nue-propriété aux enfants peut, selon la situation, permettre à Sophie de conserver l’usage du bien tout en organisant sa transmission future aux enfants.

Au décès de l’usufruitier, l’usufruit s’éteint et les nus-propriétaires deviennent alors pleins propriétaires, sans droits de succession supplémentaires au titre de cette réunion de l’usufruit à la nue-propriété.

C’est une mécanique particulièrement intéressante à comprendre dans les familles recomposées.

6. Et fiscalement ?

Autre point souvent mal compris :

le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.

Dans notre exemple, les 75 000 € reçus par Sophie dans la succession de Marc ne génèrent donc pas de droits de succession pour elle.

Cela ne signifie évidemment pas que les choix patrimoniaux sont sans conséquence.

Il faut distinguer :

ce que le conjoint reçoit juridiquement

et

la fiscalité applicable à ce qu’il reçoit.

Ce sont deux questions différentes.

7. Et l’assurance-vie ?

Elle peut également compléter l’organisation.

Par exemple, Marc peut souhaiter transmettre une partie de son patrimoine à Sophie en dehors de la succession grâce à une clause bénéficiaire adaptée.

Mais là encore :

on ne commence pas par l’assurance-vie.

On commence par les objectifs.

Qui voulons-nous protéger ?

Pendant combien de temps ?

Quels revenus seront nécessaires ?

Qui doit récupérer le capital à terme ?

Comment sont déjà répartis les autres biens ?

Et seulement ensuite, on choisit les outils.

8. Le point que j’examine toujours en premier

Lorsque je rencontre un couple pour travailler sur sa transmission, je ne commence donc pas par demander :

« Avez-vous une assurance-vie ? »

Je commence par :

Êtes-vous mariés ?

Avec ou sans contrat ?

Quel est votre régime matrimonial ?

Avez-vous des enfants communs ?

Des enfants d’une précédente union ?

Qui possède quoi ?

Quels biens sont propres ? Quels biens sont communs ?

Parce que ces quelques réponses peuvent complètement modifier le résultat.

Attention : cet exemple ne fonctionne pas pour tous les couples mariés

C’est essentiel.

Dans cet article, Marc et Sophie sont :

mariés sans contrat, donc sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.

Avec une séparation de biens, une participation aux acquêts, une communauté universelle, une clause d’attribution intégrale ou certaines dispositions prévues par contrat de mariage, le résultat peut être très différent.

Même sous le régime légal, il faut encore distinguer les biens communs des biens propres : par exemple, un bien reçu par succession ou donation pendant le mariage reste en principe propre à l’époux concerné.

On ne peut donc jamais appliquer mécaniquement :

« Le conjoint prend la moitié et on partage l’autre moitié. »

Il faut d’abord savoir à qui appartient chaque bien.

Finalement, le vrai sujet n’est pas la succession

C’est l’organisation du patrimoine avant la succession.

Dans notre exemple, Marc ne cherche pas à choisir entre Sophie et ses enfants.

Il veut protéger les deux.

Mais pas nécessairement de la même manière ni au même moment.

Sophie doit être protégée aujourd’hui.

Les enfants doivent pouvoir recevoir le patrimoine demain.

C’est précisément là que le régime matrimonial, la donation entre époux, le démembrement, l’assurance-vie et les autres outils patrimoniaux peuvent prendre tout leur sens.

Mais avant de choisir l’outil, il faut toujours commencer par la même question :

« Si je disparaissais demain, est-ce que ce que prévoit actuellement le droit correspond vraiment à ce que je souhaite pour ma famille ? »

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Cas fictif et volontairement simplifié à vocation pédagogique. Une succession dépend notamment du régime matrimonial, de la propriété des biens, des enfants, des donations antérieures et des dispositions prises par les époux. Une analyse personnalisée avec les professionnels compétents est nécessaire.