Transmettre à ses enfants : faut-il vraiment attendre la succession ?
« De toute façon, mes enfants auront tout quand je ne serai plus là. »
C’est vrai.
Mais est-ce forcément le meilleur moment pour les aider ?
À 30, 35 ou 40 ans, les enfants peuvent avoir besoin d’un apport pour acheter leur résidence principale, financer un projet professionnel ou simplement commencer à construire leur propre patrimoine.
Attendre la succession peut donc conduire à transmettre beaucoup…
mais parfois très tard.
Alors peut-on commencer à transmettre de son vivant ?
Oui.
Mais la première question n’est pas :
« Combien puis-je donner sans payer d’impôt ? »
La première devrait être :
« Combien puis-je transmettre sans fragiliser ma propre situation ? »
Prenons un exemple
Philippe et Nathalie ont 62 et 60 ans.
Ils sont mariés et ont deux enfants de 32 et 35 ans.
Ils possèdent :
- leur résidence principale ;
- un appartement locatif ;
- de l’épargne financière ;
- plusieurs contrats d’assurance-vie.
Leur patrimoine représente environ 1 million d’euros.
Leurs enfants commencent eux-mêmes à construire leur vie.
L’un souhaite acheter sa résidence principale.
L’autre vient d’avoir un enfant.
Philippe me dit :
« Nous aimerions les aider maintenant, mais nous ne voulons évidemment pas nous retrouver à court d’argent plus tard. »
Voilà, à mon sens, la bonne façon de commencer une réflexion sur la transmission.
1. Avant de transmettre : protéger les parents
C’est fondamental.
À 60 ou 65 ans, il reste potentiellement plusieurs décennies à financer.
Retraite.
Voyages.
Travaux.
Santé.
Aide éventuelle aux parents.
Dépendance.
Et simplement le niveau de vie quotidien.
Je commencerais donc par déterminer :
De combien auront-ils besoin à la retraite ?
Quels revenus percevront-ils ?
Quelle épargne de sécurité doivent-ils conserver ?
Quelle partie du patrimoine peut réellement être transmise sans compromettre leur avenir ?
Parce qu’une optimisation fiscale réussie qui fragilise financièrement les parents…
n’est probablement pas une bonne stratégie patrimoniale.
2. 100 000 € par parent et par enfant
C’est l’un des dispositifs les plus connus.
Chaque parent peut transmettre à chaque enfant 100 000 € en bénéficiant d’un abattement sur les droits de donation.
Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans.
Dans notre famille :
Philippe → enfant 1 : 100 000 €
Philippe → enfant 2 : 100 000 €
Nathalie → enfant 1 : 100 000 €
Nathalie → enfant 2 : 100 000 €
Cela représente potentiellement :
400 000 € transmis aux deux enfants sans droits de donation,
si les abattements sont intégralement disponibles et n’ont pas déjà été consommés au cours des quinze années précédentes.
Mais attention :
« sans droits » ne signifie pas « sans formalités ».
Les donations doivent être correctement déclarées et certains biens nécessitent obligatoirement l’intervention d’un notaire.
3. Et il existe aussi le don familial de sommes d’argent
Un autre dispositif peut, sous certaines conditions, se cumuler avec l’abattement précédent.
Il permet de transmettre jusqu’à :
31 865 € supplémentaires
en exonération de droits, par donateur et par bénéficiaire, tous les 15 ans.
Il faut notamment que :
le donateur ait moins de 80 ans
et
le bénéficiaire soit majeur ou émancipé.
Dans notre exemple, Philippe et Nathalie ont moins de 80 ans et leurs deux enfants sont majeurs.
Sous réserve que les autres conditions soient respectées et que ces exonérations soient encore disponibles, chaque enfant pourrait donc théoriquement recevoir de chacun de ses parents :
100 000 € + 31 865 € = 131 865 €.
Pour deux parents :
263 730 € par enfant.
Et pour deux enfants :
527 460 € au total.
Sans droits de donation dans notre exemple, si toutes les conditions sont réunies et si aucun abattement concerné n’a déjà été utilisé.
Ce n’est évidemment pas une raison pour donner 527 460 € !
Mais cela montre pourquoi anticiper peut offrir davantage de possibilités.
4. Donner de l’argent… ou donner autrement ?
La transmission ne consiste pas nécessairement à faire un virement aux enfants.
On peut également réfléchir à la transmission d’un bien.
Et notamment à son démembrement.
Prenons l’appartement locatif de Philippe et Nathalie.
Valeur :
300 000 €.
Ils souhaitent continuer à percevoir les loyers.
Mais ils savent qu’à terme, ce bien reviendra aux enfants.
Une possibilité peut être d’étudier la donation de la nue-propriété, les parents conservant l’usufruit.
Concrètement :
les parents conservent l’usage du bien et les revenus associés à leur usufruit ;
les enfants deviennent nus-propriétaires.
Fiscalement, les droits de donation sont alors calculés sur la valeur de la nue-propriété et non sur la valeur totale du bien.
5. L’âge devient alors très important
La valeur fiscale de l’usufruit et de la nue-propriété dépend de l’âge de l’usufruitier.
Par exemple, entre 61 et 70 ans, la valeur fiscale est :
usufruit : 40 %
nue-propriété : 60 %.
Entre 51 et 60 ans :
usufruit : 50 %
nue-propriété : 50 %.
Cela montre également pourquoi le moment auquel on commence à réfléchir à sa transmission peut avoir de l’importance.
Et lorsque l’usufruit s’éteint au décès, les nus-propriétaires récupèrent la pleine propriété sans droits supplémentaires dus au titre de cette réunion de l’usufruit à la nue-propriété.
6. Donation simple ou donation-partage ?
Autre question importante.
Si les parents souhaitent aider plusieurs enfants, une donation-partage peut présenter un intérêt particulier.
Elle permet d’organiser la transmission entre les bénéficiaires et, sous réserve de respecter les conditions juridiques applicables, de fixer les valeurs retenues pour le partage.
Pourquoi est-ce important ?
Parce que deux enfants peuvent recevoir aujourd’hui deux actifs de même valeur…
qui évolueront ensuite très différemment.
Un appartement peut doubler de valeur.
Un portefeuille financier peut évoluer autrement.
Une donation-partage peut donc permettre de mieux organiser l’équilibre familial.
C’est typiquement un sujet à travailler avec le notaire.
7. Et l’assurance-vie ?
Elle conserve évidemment une place importante dans une stratégie de transmission.
Pour les primes concernées versées avant 70 ans, le régime de l’article 990 I du CGI permet notamment à chaque bénéficiaire de disposer d’un abattement de :
152 500 €
avant application du prélèvement spécifique prévu par le dispositif.
C’est donc un outil particulièrement puissant lorsqu’il a été correctement anticipé.
Mais attention à une idée reçue :
70 ans ne signifie pas qu’il faut arrêter de verser sur une assurance-vie.
Après 70 ans, le régime change.
Pour les contrats concernés, les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession, selon le lien de parenté, après un abattement global de 30 500 €, tous contrats concernés confondus.
Mais les produits générés par ces primes ne sont pas compris dans l’assiette de l’article 757 B.
Cela peut donc rester particulièrement intéressant selon la situation.
La bonne question n’est donc jamais :
« Assurance-vie avant ou après 70 ans ? »
Mais :
« Quel rôle voulons-nous donner à cette assurance-vie dans la stratégie globale de transmission ? »
8. Transmettre tôt permet aussi de transmettre… du temps
C’est probablement l’aspect que je trouve le plus intéressant.
Imaginez deux situations.
Dans la première, un enfant reçoit 100 000 € à 65 ans lors du décès de ses parents.
Dans la seconde, il reçoit une partie de cette somme à 35 ans pour acheter sa résidence principale.
Fiscalement, nous pouvons comparer les deux situations.
Mais patrimonialement et humainement ?
L’utilité de l’argent n’est probablement pas la même.
À 35 ans, 50 000 € peuvent changer un projet immobilier.
Permettre de réduire un crédit.
Créer une entreprise.
Financer les études d’un petit-enfant.
À 65 ans, la même somme reste évidemment utile.
Mais elle n’a pas nécessairement le même impact sur une vie.
9. Attention toutefois à ne pas transmettre uniquement pour économiser des impôts
C’est un piège.
Parce qu’une donation est, par principe, un acte de transmission.
Une fois le patrimoine donné, le donateur ne peut pas simplement décider quelques années plus tard :
« Finalement, j’en ai besoin, rendez-le-moi. »
C’est pourquoi je préfère toujours commencer par la sécurité financière des parents.
Puis seulement déterminer :
ce qui peut être donné maintenant ;
ce qui doit rester disponible ;
ce qui peut être démembré ;
ce qui doit rester investi ;
et ce qui sera transmis au décès.
10. Transmettre ne signifie donc pas se dépouiller
C’est probablement l’idée essentielle.
Il existe différentes manières d’organiser progressivement sa transmission.
Donner une somme d’argent.
Faire une donation-partage.
Transmettre la nue-propriété d’un bien en conservant l’usufruit.
Utiliser intelligemment l’assurance-vie.
Aider ses enfants lorsqu’ils en ont réellement besoin.
Et conserver parallèlement suffisamment de patrimoine pour assurer sa propre sécurité.
Une bonne stratégie de transmission ne consiste donc pas à donner le maximum le plus rapidement possible.
Elle consiste à trouver un équilibre entre :
AIDER AUJOURD’HUI
SE PROTÉGER DEMAIN
TRANSMETTRE PLUS TARD
Lorsque je travaille sur ce type de situation, je commence donc rarement par :
« Combien pouvons-nous transmettre sans fiscalité ? »
Je préfère poser une autre question :
« De combien pouvez-vous réellement vous séparer aujourd’hui sans jamais avoir à le regretter demain ? »
Une fois cette réponse trouvée, nous pouvons commencer à organiser la transmission.
Et parfois, transmettre une partie de son patrimoine de son vivant permet finalement de donner aux enfants quelque chose d’encore plus précieux que de l’argent :
la possibilité de l’utiliser au moment où ils en ont vraiment besoin.
À propos de l’auteur
Grégoire Brunet – Conseiller en Investissements Financiers
J’accompagne particuliers et familles dans l’organisation de leur patrimoine, leurs investissements, la préparation de leur retraite et leurs problématiques de transmission.
Basé dans les Yvelines (78), j’accompagne également des clients dans l’Eure (27), notamment autour de Vernon, ainsi que partout en France grâce à la visioconférence.
Cet article est à vocation pédagogique et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement personnalisé. Les règles applicables dépendent notamment de la situation familiale, du régime matrimonial, des donations antérieures, de la nature des biens et de leur propriété. Pour les actes de donation et les problématiques civiles de transmission, l’intervention du notaire peut être nécessaire.